LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (le “Contrat”) et LE CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE (le “SLA”) entrant en vigueur à la création du compte (la “date d’exécution”).

ENTRE :

Argen Software Inc. de Fredericton, Nouveau-Brunswick
(le “Vendeur”)
– ET –
L’utilisateur final souscrivant à TellMe©
(le “Logiciel”)

Contrat de licence pour l’utilisateur final

CONTEXTE:

Le vendeur souhaite concéder une licence d’utilisation d’un logiciel au licencié et le licencié souhaite utiliser la licence d’utilisation du logiciel selon les termes et conditions énoncés ci-dessous.

EN CONSIDÉRATION des dispositions contenues dans le présent contrat et pour toute autre considération de valeur, dont la réception et la suffisance sont reconnues, les parties conviennent de ce qui suit :

Licence

1. En vertu du présent contrat, le vendeur accorde au preneur de licence une licence non exclusive et non transférable (la “licence” d’utilisation de TellMe©) ;
2. Le “Logiciel” comprend les programmes informatiques exécutables et toute documentation connexe imprimée, électronique et en ligne, ainsi que tout autre fichier pouvant accompagner le produit;
3. Le titre, les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle et les droits de distribution du logiciel appartiennent exclusivement au vendeur. Les droits de propriété intellectuelle comprennent l’aspect et la convivialité du logiciel. Le présent contrat constitue une licence d’utilisation uniquement et n’est en aucun cas un transfert des droits de propriété du logiciel ;
4. Le logiciel ne peut être chargé que sur un seul ordinateur par licence.
5. Les droits et obligations de ce Contrat sont des droits personnels accordés au seul Licencié. Le Licencié ne peut transférer ou céder aucun des droits ou obligations accordés par le présent Contrat à une autre personne physique ou morale. Le Licencié ne peut pas mettre le Logiciel à la disposition d’un ou plusieurs tiers ;
6. Le logiciel ne peut être modifié, désossé ou décompilé de quelque manière que ce soit au moyen des technologies disponibles actuelles ou futures ;
7. Le vendeur peut se retirer du présent contrat à tout moment et sans motif ;
8. Le non-respect de l’une des conditions de la section Licence sera considéré comme une violation substantielle du présent accord.

Frais de licence

1. Le prix de l’abonnement payé par le licencié constitue la totalité de la redevance de licence et la contrepartie intégrale du présent contrat.

Limitation de la responsabilité

1. Le Logiciel est fourni par le Vendeur et accepté par le Licencié “en l’état”. La responsabilité du vendeur est limitée au maximum au prix initial de l’abonnement au logiciel. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages généraux, spéciaux, accessoires ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de production, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données ou tout autre désavantage commercial ou économique subi par le Licencié et résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel ;
2. Le Vendeur ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l’adéquation du Logiciel à un usage particulier ou quant au fait que le Logiciel sera adapté ou approprié aux besoins spécifiques du Licencié ;
3. Le vendeur ne garantit pas que l’utilisation du logiciel sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Le Licencié accepte que le Logiciel en général soit sujet à des bogues et à des défauts dans un niveau acceptable tel qu’il est déterminé dans l’industrie.

Garanties et déclarations

1. Le vendeur garantit et déclare qu’il est le détenteur des droits d’auteur du logiciel. Le vendeur garantit et déclare que l’octroi de la licence d’utilisation de ce logiciel n’est pas en violation d’un autre accord, d’un droit d’auteur ou d’une loi applicable.

Acceptation

1. Tous les termes, conditions et obligations de ce Contrat seront considérés comme acceptés par le Licencié (“Acceptation”) lors de la souscription d’un abonnement, quelle qu’en soit la durée ou le coût.

Durée du contrat

1. La durée (“Durée”) du présent contrat correspond à la durée de validité de l’abonnement du licencié.

Assistance aux utilisateurs

1. Le Licencié aura droit à l’assistance d’ArGen Software Inc. pour la durée de la période de validité de l’e-mail (contact@argen-software.com). L’assistance sera disponible de 9h00 à 18h00 (AST), en semaine uniquement, sans frais supplémentaires ;
2. Le Licencié aura droit aux mises à jour de maintenance et aux corrections de bogues, sans frais supplémentaires pendant toute la durée de la Période.

Résiliation

1. Le présent contrat sera résilié et la licence sera perdue si :

a. Le titulaire de la licence ne respecte pas l’une des conditions du présent contrat ou enfreint le présent contrat ;
b. Le vendeur décide de se retirer du présent contrat, de le résilier ou de l’annuler.

Droit applicable

1. Les parties au présent accord se soumettent à la compétence des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick pour l’application du présent accord ou de toute décision ou sentence arbitrale découlant du présent accord. Le présent accord sera appliqué ou interprété conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick, Canada.

Divers

1. Le présent contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par le vendeur et le licencié ;
2. Le présent contrat ne crée ni n’implique aucune relation d’agence ou de partenariat entre le vendeur et le preneur de licence ;
3. Les titres insérés dans le présent contrat sont uniquement destinés à faciliter la tâche des parties et ne doivent pas être pris en compte lors de l’interprétation du présent contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le genre féminin et vice versa. Les mots au genre neutre comprennent le genre masculin et le genre féminin et vice versa ;
4. Si un terme, un engagement, une condition ou une disposition du présent accord est jugé invalide, nul ou inapplicable par un tribunal compétent, l’intention des parties est que la portée de cette disposition soit réduite par le tribunal uniquement dans la mesure jugée nécessaire par ce dernier pour rendre la disposition raisonnable et applicable, et que les autres dispositions du présent accord ne soient en aucun cas affectées, altérées ou invalidées de ce fait ;
5. Le présent accord contient l’intégralité de l’accord entre les parties. Tous les accords ont été inclus dans le présent accord. Les déclarations qui ont pu être faites par l’une ou l’autre des parties au présent accord peuvent, d’une manière ou d’une autre, être incompatibles avec le présent accord écrit définitif. Toutes ces déclarations sont déclarées sans valeur dans le présent accord. Seuls les termes écrits du présent accord lient les parties.
6. Le présent contrat et les conditions qu’il contient s’appliquent aux successeurs et aux ayants droit du vendeur et les lient.

Fin de l’accord de licence pour l’utilisateur final

Accord de niveau de service

Aperçu de l’accord

1. Ce contrat représente un accord de niveau de service (“SLA”) entre ArGen Software Inc. et le licencié pour la fourniture de services informatiques nécessaires au support et à la maintenance du produit ou du service.
2. Ce contrat reste valable jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un contrat révisé approuvé mutuellement par les parties prenantes.
3. Le présent accord décrit les paramètres de tous les services informatiques couverts, tels qu’ils sont mutuellement compris par les principales parties prenantes. Le présent accord ne remplace pas les processus et procédures en vigueur, sauf indication contraire explicite.

Acceptation

1. Tous les termes, conditions et obligations de ce SLA seront considérés comme acceptés par le licencié (“acceptation”) lors de la souscription d’un abonnement, quelle qu’en soit la durée ou le coût.

Buts et objectifs

1. L’objectif de ce SLA est de garantir que les éléments et les engagements appropriés sont en place afin de fournir un support et une prestation de services informatiques cohérents au(x) client(s) par le Prestataire de services. L’objectif de cet ANS est d’obtenir un accord mutuel sur la fourniture de services informatiques entre le prestataire de services et le(s) client(s). Les objectifs de ce SLA sont les suivants

a. Fournir une référence claire à la propriété du service, à l’obligation de rendre compte, aux rôles et/ou aux responsabilités ;

b. Présenter au client une description claire, concise et mesurable de la prestation de services ;

c. Faire correspondre les perceptions de la prestation de service attendue avec le soutien et la prestation de service réels.

Les parties prenantes

1. Le(s) fournisseur(s) de services et le(s) client(s) suivants serviront de base à l’ANS et représentent les principales parties prenantes associées à cet accord :

a. Fournisseur de services informatiques : ArGen Software Inc.

b. Client(s) informatique(s) : le titulaire de la licence (“client”).

Révision périodique

1. Le présent ANS est valable à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans le présent document et jusqu’à nouvel ordre. Le présent ANS doit être revu au moins une fois par exercice fiscal ; toutefois, en l’absence de révision au cours de toute période spécifiée, l’ANS en vigueur restera d’application.
2. Le responsable des relations commerciales (“propriétaire du document”) est chargé de faciliter les révisions régulières du présent document. Le contenu de ce document peut être modifié si nécessaire, à condition qu’un accord mutuel soit obtenu des principales parties prenantes et communiqué à toutes les parties concernées. Le propriétaire du document intégrera toutes les révisions ultérieures et obtiendra les accords/approbations mutuels nécessaires.

a. Responsable des relations commerciales : ArGen Software Inc.
b. Période de révision : Annuellement (12 mois)
c. Date de l’examen précédent : n/a
d. Prochaine date de révision : 2025-06-01

Accord de service

1. Les paramètres de service détaillés suivants relèvent de la responsabilité du prestataire de services dans le cadre du soutien permanent de cet accord de services :

a. Portée du service. Les services suivants sont couverts par le présent ANS :

i. Assistance téléphonique avec personnel ;
ii. Assistance par courrier électronique surveillée ;
iii. Assistance sur place planifiée ou en cas d’urgence.

b. Exigences du client. Les responsabilités et/ou exigences du client à l’appui du présent ANS sont les suivantes

i. Le paiement de tous les frais d’assistance (le cas échéant) à l’intervalle convenu ;
ii. La disponibilité raisonnable du ou des représentants du client lors de la résolution d’un incident ou d’une demande liés au service.

c. Exigences du prestataire de services. Les responsabilités et/ou les exigences du prestataire de services à l’appui du présent ANS sont notamment les suivantes

i. Respecter les délais de réponse associés aux incidents liés au service ;
ii. Notification appropriée au client pour toute maintenance programmée.

d. Hypothèses de service. Les hypothèses relatives aux services et/ou composants entrant dans le champ d’application sont les suivantes

i. Les modifications apportées aux services seront communiquées et documentées à toutes les parties prenantes.

Gestion des services

1. Un soutien efficace des services du champ de l’enquête est le résultat du maintien de niveaux de service cohérents. Les sections suivantes fournissent des détails pertinents sur la disponibilité des services, la surveillance des services du champ de l’enquête et les éléments connexes.

a. Disponibilité des services. Les paramètres de couverture du (des) service(s) couvert(s) par le présent ANS sont les suivants :

i. Assistance téléphonique : 9h00 à 17h00 (ADT) du lundi au vendredi.
(i) Les appels reçus en dehors des heures de bureau seront transférés vers un téléphone portable et tous les efforts seront faits pour répondre à l’appel.

b. Assistance par courrier électronique : Surveillé de 9h00 à 17h00 (HAA) du lundi au vendredi.

i. Les courriels reçus en dehors des heures de bureau seront collectés, mais aucune action ne peut être garantie avant le jour ouvrable suivant.

ii. Assistance garantie dans les 72 heures pendant la semaine ouvrable.

c. Demandes de service. Dans le cadre des services décrits dans le présent ANS, le prestataire de services répondra aux incidents et/ou aux demandes de service soumis par le client dans les délais suivants :

i. De 0 à 8 heures (pendant les heures ouvrables) pour les questions classées “haute priorité” ;
ii. Dans les 48 heures pour les questions classées “priorité moyenne” ;
iii. Dans les 5 jours ouvrables pour les questions classées “faible priorité”.

Fin de l’accord sur le niveau de service.